ART. 4	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Dirx et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Concernant le mouvement sportif et les autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, le choix de leurs représentants peut être différent en fonction des territoires. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi du 1er août 2019 a posé le socle de la nouvelle organisation territoriale du sport en créant l’agence nationale du sport et en prévoyant l’émergence, au niveau local, des conférences régionales des sports. 
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation, et particulièrement son fonctionnement au niveau local, a fait l’objet d’une mission parlementaire confiée par le Premier Ministre au Député Benjamin Dirx ainsi qu’à Patrick Doussot, conseiller spécial JO pour la région Hauts-de-France. 
Au sein de ces conférences, il semble nécessaire que le monde sportif et le monde économique soient représentés par des acteurs institutionnels tout en s’adaptant aux réalités de chaque territoire. En effet, que l’on se trouve dans une région montagneuse ou à proximité d’un littoral, il est nécessaire que les conférences régionales du sport puissent être composées de représentants différents pour ces collèges.
Ainsi, les acteurs de la montagne tels que les moniteurs de ski pourraient prendre part aux échanges dans les régions où ils se trouvent, de même pour les acteurs du monde nautique présents dans les régions du littoral.
La logique est identique pour les acteurs économiques. Chaque territoire peut disposer d’acteurs locaux qui sont capables de regrouper dans une structure, notamment associative, de nombreux partenaires financiers qui peuvent être un soutien important pour le sport local. Au même titre que les représentants institutionnels (Medef, Union des entreprises de proximité...), ces acteurs ont toute leur place au sein des CRS.
Soucieux que la composition des conférences régionales du sport puisse s’adapter aux territoires, cet amendement d’appel, qui nécessitera une traduction réglementaire, préconise une possible différenciation des représentants en fonction des régions.