ART. 4	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Dirx et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Concernant le mouvement sportif, l’ensemble des comités départementaux olympiques et sportifs situés sur le territoire d’une région sont représentés au sein des conférences régionales du sport » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi du 1er août 2019 a posé le socle de la nouvelle organisation territoriale du sport en créant l’agence nationale du sport et en prévoyant l’émergence, au niveau local, des conférences régionales des sports. 
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation, et particulièrement son fonctionnement au niveau local, a fait l’objet d’une mission parlementaire confiée par le Premier Ministre au Député Benjamin Dirx ainsi qu’à Patrick Doussot, conseiller spécial JO pour la région Hauts-de-France. 
Au cours de ces auditions, il est apparu que les membres de l’ensemble des Comités Départementaux Olympiques et Sportifs sont des bénévoles qui s’investissent quotidiennement dans le sport local et ce, pour nombre d’entre eux, depuis des décennies. Leur expérience est particulièrement précieuse, tant  ils connaissent l’intégralité de l’écosystème sportif de leur territoire.
Soucieux de ne pas priver les conférences régionales du sport de personnes dotées de telles compétences, cet amendement d’appel, qui nécessitera une traduction réglementaire, préconise que l’ensemble des CDOS de chaque région soient représentés au sein des conférences régionales du sport.