ART. 4	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Dirx et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 4
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 
« 4° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans les deux mois qui suivent sa validation par la conférence régionale du sport, le projet sportif territorial est rendu public, notamment sur le site internet de l’Agence nationale du sport. Les projets sportifs fédéraux sont quant à eux annuellement publiés sur le même site internet. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de démocratiser le sport et de développer la pratique du plus grand nombre, il apparaît important de valoriser les travaux réalisés au sein des conférences régionales du sport.
Au vu de leurs compositions, les CRS ont essayé de rassembler l’ensemble des intervenants touchant le monde sportif. Pour autant, on observe que les besoins de transparence et les demandes de démocratie directe sont aujourd’hui de plus en plus fortes dans notre société.
Il apparaît donc indispensable que des conférences visant à mettre en place des politiques publiques prévoient une information sur leurs travaux afin que l’ensemble des citoyens aient connaissance des travaux de la CRS. Avec ce fonctionnement, la politique sportive établie par les CRS pourra infuser l’ensemble du territoire régional.
Aussi et puisqu’ils doivent aller de concert avec les projets sportifs territoriaux, les projets sportifs fédéraux doivent également être portés à la connaissance du public par le même moyen de communication.
Dès lors, cet amendement prévoit de rendre obligatoire la publication sur le site internet de l’agence nationale du sport le projet sportif territorial de chaque région ainsi que l’ensemble des projets sportifs fédéraux.