APRÈS ART. 11 BIS	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Dirx et M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la diffusion du sport en France par les services de télévisions à accès libre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fixe la liste des événements d’importance majeure dont la diffusion est protégée pour les éditeurs de services de télévision à accès libre afin d’en garantir la diffusion auprès du plus grand nombre.
Les retransmissions télévisées sportives sont d’excellentes publicités et renforcent ainsi la visibilité et l’attrait des sports pour l’ensemble de la population. 
La liste actuelle des événements protégés, datée du 22 décembre 2004, n’est aujourd’hui plus représentative de la diversité des sports dans notre pays. Cette diversité pourrait s’exprimer par une plus grande variété de disciplines représentées (basket-ball, handball, volley-ball, athlétisme, natation) mais également avec une meilleure représentation du sport féminin et du handisport dont les succès des équipes de France pourraient ainsi être mieux mis en avant. 
Cet amendement d’appel a pour objectif de voir actualiser cette liste afin, d’une part, de protéger la diffusion des événements d’importance majeure auprès de nos concitoyens, et d’autre part, d’assurer une meilleure représentativité de la diversité des sports à la télévision.