ART. 6	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Dirx et M. Rebeyrotte
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après le mot :
« générale »,
insérer le mot :
« élective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure à l’ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes constituerait une difficulté de mise en oeuvre et une inertie de la décision ainsi qu’une limitation excessive de la liberté d’association.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOSF.