APRÈS ART. PREMIER	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°368
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soin. 
Cet amendement d’appel propose de généraliser la prescription du sport santé, en supprimant la limitation, actuellement posée par la loi, aux seules Affections Longues Durées (ALD). 
Dans la lignée de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, la généralisation de la prescription de l’activité physique permettrait ainsi d’encourager une plus grande mobilité de la population. Par ailleurs, cela permettrait de détecter, et donc d’agir en amont sur l’apparition de pathologies graves par des actes de prévention primaire. 
Comme rappelé au sein du rapport d’information sur le sport et la santé en Outre-mer, l’activité physique a de nombreux bienfaits sur la santé, la condition physique et le maintien de l’autonomie à tous âges. 
De fait, une pratique sportive régulière permet de prévenir de nombreuses maladies chroniques, telles que le diabète ou encore l’obésité, mais elle est aussi un moyen efficace d’agir sur la santé mentale des individus. 
L’enquête réalisée par Santé Publique France dans le cadre de la crise sanitaire (4 février 2021, n°3 - série Covid-19) témoigne, à l’instar de nombreuses études scientifiques, des liens étroits existant entre troubles anxieux et dépressifs, insuffisance d’activité physique et comportements sédentaires. 
Enfin, l’activité physique est également un allié précieux dans la reconstruction et la réappropriation du corps en cas d’abus et de violences sexuelles et/ou psychologiques. C’est ce que démontre l’action de Laurence Fischer, triple championne du monde de karaté, qui a fondé l’association « Fight For Dignity ». Cette dernière aide les femmes victimes à se reconstruire, en associant sport et accompagnement psychologique. 
Tel que définie par la loi, l’activité physique constitue une thérapie non-médicamenteuse qui doit donc pouvoir être accessible au plus grand nombre.