ART. PREMIER	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme Calvez
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« comportent », 
insérer le mot : 
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer une application souple du dispositif des contrats pluriannuels entre d’une part, les établissements et services médico-sociaux, et d’autre part, les autorités de tarification et les organismes de protection sociale afin de ne pas limiter les initiatives des acteurs.