ART. 2	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°377
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La même première phrase du même alinéa est complétée par les mots : « et des établissements publics d’enseignement supérieur ». »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 10.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La même première phrase du même alinéa est complétée par les mots : « et des établissements publics d’enseignement supérieur ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à consacrer la possibilité pour les étudiants des établissements d’enseignement supérieur d’utiliser de manière ponctuelle les équipements sportifs des collèges et des lycées, dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 213-2-2 et L. 214-6-2 du code de l’éducation. Entrent également dans ce public les étudiants inscrits dans le cadre des projets de territoire intitulés “campus connecté labellisé”. En conséquence, il est proposé de supprimer les alinéas 8 à 10 de l’article 2 dans la rédaction résultant du texte adopté par la Commission des Affaires culturelles.