ART. 2	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 117‑7 » 
la référence :
« L. 111‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle dans le désignation de l’article du code de la construction et de l’habitat. Il s’agit de garantir l’application des normes d’accessibilité en vigueur aux accès indépendants aux équipements sportifs proches des établissements publics locaux d’enseignement relevant des régions.