ART. 2 BIS	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 2 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer l’actualisation régulière des outils dont disposent les ministres chargés de l’Éducation et des Sports afin de recenser les équipements sportifs sur l’ensemble du territoire.