ART. 2 QUATER	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 2 QUATER
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des ministères »
les mots :
« de l’État ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement apportant des corrections rédactionnelles.