ART. 3	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« déconcentrés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.