ART. 3	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement supprimant le renvoi à un décret en Conseil d’État au profit de la mention d’un décret simple.