ART. 3 TER	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression de l’article 3 ter dans la mesure où les dispositions de la proposition de loi relatives aux plans sportifs locaux (article 3) prévoient déjà la participation des représentants des associations sportives scolaires du premier degré parmi les organismes associés à l’élaboration de ce nouvel outil.