ART. 5	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du premier renouvellement des mandats de président de fédération, de président de l’un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle suivant la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir que le principe de la parité intégrale au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives et de leurs organes régionaux s’applique à compter du premier renouvellement suivant l’entrée en vigueur de la loi.