ART. 6	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« mentionnées à l’article L. 131‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.