ART. 9	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Cédric Roussel
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : 
« de »
le mot : 
« des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel concernant l’intitulé de la plateforme.