ART. 9 BIS	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°401
présenté par
M. Cédric Roussel
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ARTICLE 9 BIS
I. – Substituer aux mots :
« Sa décision »,
les mots :
« La décision du président ».
II. – En conséquence, après le mot : 
« site »,
insérer le mot : 
« internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.