ART. 8	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élus des instances dirigeantes »
les mots :
« des instances dirigeantes disposant d’une voix délibérative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.