ART. 5	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Par dérogation aux dispositions du II de l’article L. 131‑8 du code du sport dans la rédaction issue de la présente loi, les statuts peuvent prévoir qu’au premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations et de leurs organes régionaux, qui interviendrait dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, est garantie une proportion minimale de 40 % pour chacun des sexes au sein des instances dirigeantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’insérer dans la proposition de loi des dispositions transitoires pour son entrée en vigueur, afin de tenir compte du degré de féminisation des fédérations.