APRÈS ART. 4 BIS	N°419 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°419 (Rect)
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Juanico, Mme Goulet, M. Le Fur, M. Brun, M. Chalumeau, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Pahun, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, M. Viry, Mme Robert et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » remis au Gouvernement en 2019 par François Gatel et François Cormier-Bouligeon, La pratique sportive contribue à l’amélioration de la productivité, de l’image et de l’attractivité des entreprises.
Dans l’objectif du développement de la pratique pour le plus grand nombre, cet amendement vise à renforcer la place du sport en entreprise pour améliorer la santé des salariés qui représente près de 27 millions de Français. 
L’impact du sport en entreprise sur les salariés permet 5 à 7 % de dépense santé en moins, un gain de 3 ans d’espérance de vie et une augmentation de la productivité de l’ordre de 6 à 9 %.
Cet amendement vise, en ce sens, à inclure les actes de promotion de la pratique sportive dans le cadre de l’entreprise dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF), remplaçante depuis 2017 du rapport RSE.

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