APRÈS ART. 6	N°426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°426
présenté par
Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 141‑3 du code du sport est ainsi modifié :
1° Sont ajoutés les mots : « et incluant la démarche des objectifs de développement durable. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Comité national olympique et sportif français produit annuellement un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager le Comité national olympique et sportif français : 
à inscrire son action dans le cadre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 en les incluant dans sa charte. 
à produire un rapport annuel public qui valorise son action en faveur de tous les publics, la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.