ART. 8	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Amadou, Mme Rilhac, Mme Bergé, M. Perea, Mme Goulet et Mme Descamps
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ARTICLE 8
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Sont ajoutés un 6° et un 7° ainsi rédigés : » 
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« 7° Aux présidents des instances dirigeantes régionales des fédérations sportives délégataires mentionnées à l’article L. 131‑14 du code du sport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre aux dirigeants des fédérations au niveau régional l’obligation de déclarer leur situation patrimoniale et d’établir une déclaration d’intérêts, qui seront soumises au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 
Dans le prolongement de la volonté de transparence des responsables publics, il est logique d’imposer ce devoir aux présidents des instances dirigeantes régionales, responsables des organes déconcentrés des fédérations délégataires d’une mission de service public qui ont un pouvoir décisionnel sur le quotidien des clubs et de leurs adhérents.