APRÈS ART. 5	N°432 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°432 (2ème Rect)
présenté par
Mme Amadou, Mme Rilhac, M. Perea, Mme Goulet et Mme Descamps
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 141‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité paralympique et sportif français prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président du Comité paralympique et sportif français ne peut excéder le nombre de deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats pour une même personne à la tête du Comité paralympique et sportif français, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République. La présente proposition de loi se limitait aux présidents des fédérations et de ses organes déconcentrés. 
Cet amendement permet donc de limiter le nombre de mandat aux présidents du CPSF, ce qui permettrait de démocratiser l’accès aux instances dirigeantes de ce comité en permettant une plus grande mobilité. 
Ainsi, cette mesure permettra une plus grande rotation des acteurs à la tête d’une fédération ce qui favorisera l’émergence d’une nouvelle génération de dirigeants qui apportera du sang-neuf et des changements politiques. Enfin, ça permettra une plus saine compétition entre les candidats lors des élections.