ART. 7	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
Mme Amadou, Mme Rilhac, M. Perea, Mme Goulet et Mme Descamps
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : 
 « trois »
les mots :
 « deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats au total pour une même personne à la tête d’une ligue professionnelle, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République. La présente proposition de loi se limitait aux présidents des fédérations et de ses organes déconcentrés. 
Cet amendement permet donc de limiter le nombre de mandat aux présidents de ligue professionnelle, ce qui permettrait de démocratiser l’accès aux instances dirigeantes des ligues en permettant une plus grande mobilité. 
Aussi, cela permet d’instaurer une alternance, favorisant ainsi l’émergence de nouveaux acteurs qui souhaitent prendre des responsabilités.