ART. 7	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°435
présenté par
Mme Amadou, M. Perea et Mme Descamps
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ARTICLE 7
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« trois »
les mots :
« deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats, pour une même personne à la tête d’une fédération à 2 ans, contre 3 mandats dans la proposition de loi, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République.