AVANT ART. 9	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Amadou et Mme Goulet
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AVANT L’ARTICLE 9
Compléter l’intitulé du titre III de la proposition de loi par les mots :
« du football professionnel français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre III de la proposition de la présente loi car elle n’apporte pas à ce stade les réponses nécessaires à la crise du sport français, à ces associations sportives qui attendent une réponse concrète à leurs problèmes quotidiens par l’intermédiaire de cette loi. 
Il semble évident que le contenu de ce titre répond aux intérêts du football professionnel au détriment du sport amateur qui n’en sortira pas gagnant de cette loi.