ART. 8	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Amadou
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 222‑7, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise mettre en exergue l’influence des agents sportifs et de leurs collaborateurs et à réaffirmer l’importance de ce contrôle par les fédérations, aujourd’hui trop aléatoire. Aussi, il limite par la même occasion l’influence des métiers liés à celui d’agent