ART. 3	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des acteurs associés à l’élaboration du plan sportif local, avec l’ajout :
des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires
des parents d’élèves des établissements scolaires concernés