APRÈS ART. 7	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°452
présenté par
Mme Mörch
à l’amendement n°411 de Bournazel Pierre-Yves
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APRÈS L’ARTICLE 7
Retiré avant publication.