APRÈS ART. PREMIER	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°453
présenté par
Mme Louis, Mme Charrière, Mme Gaillot, M. Claireaux et Mme Vidal
à l’amendement n°371 de Calvez Céline
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale