ART. 12	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°456
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement lève le gage prévu par l’article 12 de la proposition de loi.