ART. 3 TER	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°457
présenté par
Mme Charrière et Mme Rilhac
à l’amendement n°393 de Calvez Céline
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ARTICLE 3 TER
I. – Supprimer les mots :
« Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sportives. »
II. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante : 
« Il peut être enrichi par les apprentissages développés dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sportives. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à expliciter que l’éducation physique et sportive étant une pratique obligatoire dans le cadre de l’enseignement scolaire, elle sert de point d’appui au développement de nouvelles compétences dans le cadre des activités volontaires pratiquées par les jeunes.