APRÈS ART. PREMIER	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°370 de Petit Maud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 4, après le mot :
« individus, »,
insérer les mots :
« l’aménagement du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à précise que les politiques publiques en lien avec la pratique des activités physiques et sportives concernent notamment celles relatives à l’aménagement du territoire.
En effet, la question de l’implantation des installations et équipements sportifs dans les différents territoires, certains étant très déficitaires, est directement lié au niveau de pratique d’activités physiques et sportives.