ART. 8	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Goulet
à l’amendement n°429 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 212‑9, après le mot : « exercer , », sont insérés les mots : « de fonction, ni intervenir à titre bénévole ou rémunéré, auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322‑1 du code du sport, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à permettre une acception large des principes de probité de la part de toutes personnes gravitant dans la sphère de clubs sportifs, en lien et contact avec des enfants. Il s’agit ici de permettre d’envisager des cas de figure larges de statut, de fonction et d’organisation.