APRÈS ART. 10	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°464
présenté par
Mme Goulet
à l’amendement n°212 de Larive Michel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Spécifiquement dans ce cadre, les dispositions de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ne peuvent s’appliquer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux chaines évoquées de monétiser des retransmissions évoquées afin d’aquérir d’autres événement sportifs, notamment féminins.