Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 3	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°465
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« « Dans le premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l’article L. 113‑4 du code du sport, favorisent, dans le cadre d’une alliance éducative territoriale, l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves dans le cadre de projet culturels, sportifs, artistiques ou citoyens ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre volonté consiste à prendre en compte l’ensemble des temps de l’enfant, et lui permettre de s’épanouir, non seulement dans ses apprentissages, mais aussi par la participation à des activités dans le cadre de projet culturels, sportifs, artistiques ou citoyens.
 
Le ministère de l’Education nationale, en partenariat avec le mouvement sportif et le COJO, développe la pratique sportive chez les plus jeunes. L’enjeu est cependant plus vaste : c’est bien dans le rapport à soi et aux autres qu’un enfant s’épanouit. Il nous appartient donc de lui offrir des temps et des espaces pour la pratique sportive, mais aussi pour l’éducation artistique et culturelle (et ses trois dimensions : voir, rencontrer, pratiquer) ou l’engagement civique (notamment en matière de protection de l’environnement).
 
Pour permettre cette prise en compte et cet épanouissement « complets » de l’enfant, nous devons bâtir une véritable alliance éducative, dont l’Ecole soit le cœur battant : une alliance entre les temps ; une alliance entre les espaces ; une alliance entre l’ensemble des acteurs : institution scolaire, collectivités territoriales, parents, partenaires de l’éducation nationale, notamment associatifs.
 
Notre approche vise à être large dans son objet, pour inclure les dimensions artistiques et citoyennes ; sans être contraignante dans sa forme, car une obligation systématique serait dans certains cas inutile ou contreproductive.
 
C’est pourquoi cet amendement vise à modifier le premier alinéa de l’article L 552-2 du code de l’Education pour donner un cadre qui permette de créer des associations dans ces différents domaines, en fonction des alliances éducatives locales.