ART. 3	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°469
présenté par
Mme Rilhac
à l’amendement n°468 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Remplacer le 2d alinéa  par: “ insérez après l’alinéa 1 de l’article L552-2 un alinéa  ainsi rédigé
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel favorisant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l’amendement dans le code de leducation