ART. 3	N°470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°470
présenté par
Mme Rilhac et Mme Charrière
à l’amendement n°468 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le chapitre II du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article 552‑5 ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement  rédactionnel  permettant  un meilleur positionnement  du dispositif  proposer par l’amendement