ART. 2 QUATER	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Testé
à l’amendement n°170 de Colboc Fabienne
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ARTICLE 2 QUATER
Au deuxième alinéa, substituer au mot: “favoriser” le mot:”encourager”
EXPOSÉ SOMMAIRE
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