ART. 3	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°472
présenté par
Mme Rilhac et Mme Charrière
à l’amendement n°468 du Gouvernement
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ARTICLE 3
R remplacer é le second alinéa par: “la seconde phrase du premier alinéa de l’article L552-2 du code de l’éducation est supprimée et remplacée par”
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel  et de cohérence