ART. 6	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°477
présenté par
M. Testé
à l’amendement n°398 (Rect) de Raphan Pierre-Alain
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose d’appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l’année 2024.