ART. 5	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°478
présenté par
M. Testé
à l’amendement n°383 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité stricte dans les instances dirigeantes.