ART. 5	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°479
présenté par
M. Testé
à l’amendement n°383 du Gouvernement
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot : 
« fédération », 
insérer les mots : 
« et leurs organes régionaux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes.