ART. 3 TER	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°481
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°393 de Calvez Céline
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ARTICLE 3 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale