ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Minot
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 6° , le mot : « culturel » est remplacé par les mots : « des activités physiques et sportives » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport fait pleinement partie de la Culture, les deux termes ne doivent pas être distingués, puisque le sport est une composante entière de la Culture.