ART. 8 BIS	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, M. Vignal, Mme Valérie Petit, M. Orphelin, Mme De Temmerman, Mme Krimi, M. Serville, Mme Gaillot, M. Testé, Mme Provendier et Mme Sage
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ARTICLE 8 BIS
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après le même premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Elles désignent un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations, notamment à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de doter les fédérations sportives de nouveaux outils permettant de promouvoir les valeurs du sport au premier rang desquelles l’égalité, le respect des différences et le rejet de la haine discriminatoire.
Le rapport d’information n°2984 sur les interdictions de stade et le supportérisme rappelle que les moyens consacrés à la détection des propos et de comportements discriminatoires par certaines fédérations, en particulier dans le monde du football, ont diminué depuis 2008.
Dans ce contexte, afin de promouvoir un climat plus inclusif et démocratique dans le domaine du sport et dans un souci de responsabilisation des fédérations agréées, il est proposé que chaque fédération désigne un référent chargé de piloter la mise en œuvre des engagements pris en matière de lutte contre les discriminations dans le cadre de la procédure d’agrément par l’Etat.
Ce référent serait, notamment, chargé de recenser les actes LGBTphobes et de sensibiliser les acteurs du milieu sportif à cette problématique. Force est de constater que malgré la promotion de la charte contre l’homophobie dans le sport initié en 2010 par le ministère du sport, peu d’actions concrètes ont été entreprises au sein des fédérations sportives pour lutter contre la banalisation de l’homophobie.