ART. 8 BIS	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, M. Vignal, Mme Valérie Petit, M. Kerlogot, Mme Krimi, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Serville, Mme Gaillot, Mme Sage et Mme Provendier
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ARTICLE 8 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale