ART. 3	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’alinéa est insatisfaisante ; la teneur du champ des personnes comprises dans la mention des “personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport,” est trop imprécise. Puisque cet alinéa vise spécifiquement les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique, il est plus concis de l’inscrire directement dans le 4°.