ART. 4	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au 7°, la première occurrence du mot : « de » est supprimée et les mots : « toutes et » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de la mention de formation dans cet alinéa apparaît obsolète en ce qu’il est déjà garanti par la “prévention” mentionnée au 7° de l’article du code du sport mentionné au présent article et au 5° du même article. Ajouter de telles mentions s’apparente davantage à une déclaration de principe démagogique qu’à une réelle volonté d’action.